Description
Résumé
L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA) a entre autres missions de garantir la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Dans cette optique, le droit pénal des affaires OHADA empêche la création des « paradis pénaux » et permet de sanctionner les délinquants en col blanc. La méthode du renvoi législatif adoptée par l’OHADA permet à cette institution d’édicter les incriminations, et accorde la latitude aux États membres de légiférer sur les peines.
Intérêt du livre
Cet ouvrage apporte un éclairage juridique sur les enjeux de la répression des infractions en droit des affaires OHADA. Il permet de comprendre les limites du renvoi législatif et ses conséquences sur l’application des Actes uniformes. L’auteur examine notamment les retards observés dans l’adoption des sanctions pénales par les États membres. Il propose également des pistes pour renforcer l’effectivité du droit OHADA et lutter contre l’impunité des délinquants en col blanc.
À qui s’adresse ce livre ?
Ce livre s’adresse principalement aux magistrats, avocats, juristes d’entreprise, enseignants-chercheurs et étudiants en droit. Il intéressera également les professionnels du droit des affaires, les arbitres, les médiateurs et les responsables d’institutions judiciaires. Les décideurs publics et les acteurs économiques de l’espace OHADA y trouveront des éléments de réflexion sur l’harmonisation des sanctions pénales et la sécurité juridique des activités commerciales.
À propos de l’auteur
Docteur en droit des affaires, Corneille Moukala-Moukoko est un magistrat hors hiérarchie qui a achevé sa carrière comme procureur général près la cour d’appel de Brazzaville. Il exerce aujourd’hui comme arbitre, médiateur et consultant certifié. Il dirige le cabinet Afric-Juris Conseil et intervient comme formateur et enseignant en droit des affaires dans les 17 États membres de l’OHADA. Fort de plus de trente ans d’expérience, il a publié plusieurs travaux juridiques, dont le Guide des procédures du Centre de médiation et d’arbitrage du Congo (CEMACO-Brazzaville).
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